Garant de location : quels documents faut-il fournir ?

Imaginez : vous avez trouvé l'appartement idéal, mais votre situation financière ne vous permet pas de fournir une garantie locative suffisante. Pas de panique, un garant peut vous aider ! Le garant est une personne qui s'engage à payer le loyer et les charges en cas de défaut de paiement de votre part. Mais quels documents doit-il fournir pour se porter garant ?

Le rôle du garant dans une location

Le garant joue un rôle essentiel dans le processus de location. Il protège le bailleur en s'engageant à payer les loyers et les charges si le locataire ne le fait pas. En effet, le bailleur a besoin d'une assurance pour récupérer ses loyers et éviter de subir des pertes financières. Le garant est ainsi un élément important pour obtenir la location d'un bien. Imaginez par exemple, un jeune couple qui loue un appartement à Paris. Leur situation financière ne leur permet pas de fournir une garantie locative suffisante. Le garant, souvent un parent, intervient alors pour fournir la garantie nécessaire. Grâce à cela, le couple peut accéder à la location de l'appartement.

Types de garanties

Il existe différents types de garanties que le garant peut fournir, chaque type ayant des implications spécifiques.

• Garantie solidaire : Le garant est solidaire du locataire, ce qui signifie qu'il est tenu de payer les loyers et les charges même si le locataire est solvable. En cas de défaut de paiement, le bailleur peut se retourner directement sur le garant pour récupérer ses créances. Par exemple, si le locataire ne paie pas son loyer, le bailleur peut demander le paiement directement au garant sans avoir à passer par le locataire.
• Garantie simple : Le garant s'engage à payer les loyers et les charges uniquement si le locataire est insolvable. Dans ce cas, le bailleur doit d'abord tenter de recouvrer les sommes dues auprès du locataire avant de se tourner vers le garant. Par exemple, si le locataire est en difficulté financière et ne peut pas payer son loyer, le bailleur peut demander le paiement au garant après avoir épuisé toutes les possibilités de recouvrement auprès du locataire.
• Garantie "vis-à-vis" : Cette garantie est moins courante et se limite à la période d'occupation du locataire. Le garant s'engage à payer uniquement les loyers et les charges pour la durée du bail du locataire. Cette garantie est souvent utilisée pour les locations courtes durées ou les locations saisonnières.

Engagement du garant

Le garant doit être conscient des responsabilités qu'il prend en s'engageant à garantir une location. Il risque de devoir payer des sommes importantes en cas de défaut de paiement du locataire. Il est donc important de bien comprendre les implications financières et juridiques avant de se porter garant. Par exemple, un garant qui s'engage pour un loyer de 1000€ par mois risque de devoir payer 12 000€ par an en cas de défaut de paiement du locataire.

Documents essentiels à fournir par le garant

Pour attester de son identité, de son domicile et de sa solvabilité, le garant doit fournir les documents suivants :

Documents d'identité et de justificatifs de revenus

• Pièce d'identité valide : Carte nationale d'identité (CNI), passeport ou carte de séjour.
• Justificatif de domicile : Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou mobile datant de moins de trois mois.
• Justificatif de revenus : Le garant doit fournir des documents prouvant ses revenus, tels que son dernier bulletin de salaire, son avis d'imposition, son relevé de compte bancaire, ou une attestation de revenus pour les professions libérales. La nature des documents demandés dépendra du type de revenus du garant.

Documents spécifiques en fonction du profil du garant

En fonction de son profil, le garant devra fournir des documents supplémentaires pour prouver sa solvabilité et sa capacité à assumer ses obligations. Voici quelques exemples :

Garant salarié

• Attestation d'employeur : document attestant de l'emploi et du salaire du garant.
• Contrat de travail : document officiel attestant du contrat de travail du garant.
• Dernier bulletin de salaire : document prouvant les revenus du garant.

Garant indépendant

• Extrait Kbis : document officiel attestant de l'immatriculation de l'entreprise du garant.
• Bilan comptable : document officiel attestant de la situation financière de l'entreprise du garant.
• Relevé bancaire : document prouvant les mouvements de fonds sur le compte bancaire du garant.
• Déclaration d'impôt sur le revenu : document attestant des revenus du garant.

Garant retraité

• Attestation de retraite : document attestant du montant de la pension de retraite du garant.
• Relevé de pension : document prouvant les revenus du garant.
• Avis d'imposition : document attestant des revenus du garant.

Garant étudiant

• Attestation de bourse : document attestant du montant de la bourse du garant.
• Relevé de compte bancaire des parents : document prouvant les revenus des parents du garant.
• Avis d'imposition des parents : document attestant des revenus des parents du garant.

Documents complémentaires

En plus des documents d'identité, de revenus et spécifiques, le garant peut être amené à fournir des documents complémentaires pour formaliser son engagement et garantir sa responsabilité. Ces documents garantissent la sécurité du bailleur et permettent de sécuriser la location. En effet, les documents complémentaires permettent de formaliser l'accord et de limiter les risques pour le bailleur.

• Attestation de caution solidaire : Ce document, rédigé par un professionnel, formalise l'engagement du garant en tant que caution solidaire. Cette attestation est souvent utilisée pour les garanties solidaires et permet de préciser les conditions de l'engagement du garant. Par exemple, elle peut préciser le montant maximum de la garantie, la durée de l'engagement et les conditions de résiliation.
• Lettre de garantie : Ce document, rédigé par le garant, confirme son engagement à payer les loyers et les charges en cas de défaut de paiement du locataire. Il s'agit d'un document personnalisé qui peut être utilisé pour les garanties simples ou "vis-à-vis". Cette lettre est souvent utilisée pour les garanties simples ou "vis-à-vis" et permet de préciser les conditions de l'engagement du garant. Par exemple, elle peut préciser le montant maximum de la garantie, la durée de l'engagement et les conditions de résiliation.
• Contrat de garantie locative : Ce document, proposé par certains organismes de garantie, offre une protection supplémentaire au bailleur en cas de défaut de paiement. Le garant souscrit à ce contrat et s'engage à payer les loyers et les charges en cas de défaut de paiement du locataire. Ce contrat est souvent proposé par des organismes spécialisés dans la garantie locative et offre une protection supplémentaire au bailleur. Par exemple, il peut inclure une assurance loyer impayé et une protection juridique.

Conseils pratiques pour le garant

Avant de se porter garant, il est important de prendre certaines précautions pour éviter les mauvaises surprises. Voici quelques conseils pratiques pour le garant :

• Bien lire les documents : Prenez le temps de lire attentivement les documents que vous signez. Assurez-vous de comprendre les clauses et les engagements que vous prenez en tant que garant. Par exemple, vérifiez bien le montant maximum de la garantie, la durée de l'engagement et les conditions de résiliation.
• Demander des éclaircissements : Si vous avez des questions sur les documents ou les conditions de la garantie, n'hésitez pas à les poser au bailleur ou à l'agence immobilière. Il est important d'être clair sur les conditions de la garantie avant de s'engager.
• Consulter un professionnel : Il est toujours conseillé de se faire accompagner par un juriste ou un conseiller spécialisé en droit locatif pour vous assurer de bien comprendre vos obligations et vos droits en tant que garant. Un professionnel du droit peut vous aider à comprendre les clauses du contrat et vous informer sur les risques que vous prenez.
• Conserver des copies des documents : Il est important de conserver des copies de tous les documents que vous avez signés. Ces documents pourront vous servir de justificatifs en cas de litige. Par exemple, si vous êtes amené à payer un loyer impayé, vous pourrez présenter ces documents comme preuves de votre engagement en tant que garant.

Alternatives à la garantie locative traditionnelle

Heureusement, il existe des alternatives à la garantie locative traditionnelle. Ces alternatives peuvent être plus avantageuses pour le garant et le locataire. Voici quelques exemples:

• Garantie locative solidaire : Un organisme se porte garant du paiement des loyers. Le locataire paie une cotisation annuelle à cet organisme. En cas de défaut de paiement, l'organisme prend en charge le paiement des loyers. Par exemple, l'organisme peut demander au locataire une cotisation annuelle de 200€ et prendre en charge le paiement des loyers en cas de défaut de paiement. Cette solution offre une sécurité au bailleur et une flexibilité au locataire.
• Assurance loyer impayé : Le bailleur souscrit à cette assurance qui couvre le bailleur en cas de défaut de paiement. Le locataire paie une prime annuelle à l'assureur. L'assurance prend en charge le paiement des loyers et les frais de justice. Par exemple, le bailleur peut payer une prime annuelle de 100€ et bénéficier d'une couverture en cas de défaut de paiement du locataire. Cette solution offre une sécurité au bailleur et une tranquillité d'esprit.
• Cautionnement bancaire : Le garant dépose une somme d'argent à la banque, qui se porte garante du paiement des loyers. En cas de défaut de paiement, la banque paie les loyers avec l'argent déposé. Cette solution est souvent plus coûteuse que les autres alternatives. Par exemple, la banque peut demander un dépôt de 1000€ pour garantir un loyer de 1000€ par mois. Cette solution est souvent utilisée pour les locations de biens immobiliers de valeur importante.

Se porter garant d'une location est une décision importante qui nécessite une réflexion approfondie. Il est important de bien comprendre les implications financières et juridiques avant de s'engager. Il est également important de se renseigner sur les alternatives à la garantie locative traditionnelle.